Registre Public d'Accessibilité - Conforme à la legislation - Obligatoire pour les ERP - Format A4 - 64 pages - LEGIMEDIA ÉDITIONS
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Caractéristiques
- Registre public d'accessibilité.
- Obligatoire pour tous les établissements recevant du public.
- Conforme au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif à l'accessibilité.
- Format : 30cm*21cm portrait, 60 pages.
- Expédié sous 24 à 48h. Fabriqué en france